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Singapour et l’Inde Envisagent de Modifier leur Convention Fiscale afin d’y inclure une Clause de Limitation des Avantages (LOB) : Conséquences pour les Investisseurs Etrangers

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Le 30 décembre 2016, Singapour et l’Inde se sont mis d’accord sur le principe d’une modification de leur Convention Fiscale (« Double Taxation Avoidance Agreement » ou « DTAA ») relative aux gains en capital. Grâce à ce nouvel accord, qui entrera en vigueur le 1er avril 2017, l’Inde cherche à lutter contre les investissements provenant de sociétés fictives et à éviter l’évasion fiscale. Celui-ci fait suite aux accords conclus par l’Inde et l’Île Maurice en mai 2016 et par l’Inde et Chypre en novembre de la même année, à l’issue desquels ces pays ont modifié leurs Conventions Fiscales respectives afin d’y introduire des clauses de limitation des avantages (clause de « limitation of benefits » ou « LOB »). La Convention Fiscale entre Singapour et l’Inde, révisée pour la dernière fois en 2005, prévoit qu’en cas de modifications dans la Convention Fiscale de l’Île Maurice, ceux-ci s’appliquent automatiquement à la Convention Fiscale Singapour-Inde. Ces modifications des trois Conventions Fiscales entreront en vigueur le 1er avril 2017.

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Guide des Procédures d’Exportations et d’Importations en Thaïlande

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Depuis l’adoption de la Loi sur les Entreprises Etrangères (« Foreign Business Act ») en 1999, les entreprises étrangères se développant en Thaïlande dans certaines industries bien particulières ont pour obligation de comporter une majorité d’actionnaires thaïlandais. Les activités d’import/export sont pour leur part exemptées d’une telle obligation. Cette exemption ainsi que l’existence d’infrastructures développées et d’un cadre légal précis font de la Thaïlande une plaque tournante du commerce transfrontalier. En 2015, les exportations de biens depuis la Thaïlande se sont élevées à 212 milliards de dollars américains, soit la 22ème valeur la plus élevée au monde. Les importations se sont portées, pour la même année, à 177 milliards de dollars américains, faisant de la Thaïlande le 25ème plus gros pays importateur au monde.

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Donald Trump à la Maison Blanche: Implications pour l’Avenir du TPP et du Libre-échange dans l’ASEAN

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Thibaut Minot

L’opposition du président élu des États-Unis, Donald Trump, au Partenariat Transpacifique (TPP) est bien connue et l’avenir de l’accord commercial ne tient désormais qu’à un fil. Pour les partisans du TPP, la victoire de Trump inspire méfiance. À l’inverse, les adversaires de l’accord commercial se réjouissent dans l’espoir que Trump tiendra rapidement promesse, l’une des plus controversées de sa campagne: abandonner le TPP. Les perspectives de la renégociation du TPP par les États-Unis sont non seulement sombres, mais également incommodes – l’accord commercial a été dessiné pendant sept ans, méticuleusement négocié, impliquant d’importants compromis de la part de plusieurs pays des deux côtés du Pacifique.

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