Singapour signe un accord de libre-échange renforcé avec la Chine

Posted by Reading Time: 3 minutes

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Fatma Gueye Dione

Le Singapour et la Chine ont signé un renforcement de leur accord de libre-échange bilatéral. Le Premier Ministre chinois Li Keqiang et le Premier Ministre de Singapour Lee Hsien Loong ont signé le 12 novembre 2018 à Singapour le Renforcement de l’accord de libre-échange Chine-Singapour (CSFTA) de 2009.

L’CSFTA élargi devrait renforcer les échanges et les investissements entre les deux pays, tout en offrant aux entreprises singapouriennes un accès élargi au marché chinois. Le CSFTA amélioré entrera en vigueur une fois que les procédures nationales pertinentes seront achevées dans les deux pays.

L’accord de libre-échange Chine-Singapour (CSFTA)

CSFTA est le premier accord de libre-échange global signé par la Chine avec un autre pays asiatique. Il se concentre principalement sur la libéralisation du commerce des marchandises.

En dehors du CSFTA, Singapour est également un partenaire de la Chine dans le cadre de l’ALE (Accord de Libre Echange) grâce à son adhésion à l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), qui a signé un ALE avec la Chine – l’ALE avec l’ASEAN (ACFTA). Zone de libre-échange ASEAN-Chine (ACFTA). Cependant, l’ACFTA n’est pas aussi complet que celui de la CSFTA.

Le CSFTA élimine les droits de douane sur 95% de toutes les exportations singapouriennes vers la Chine.

Outre cela, les investisseurs singapouriens bénéficient d’un accès préférentiel au système de santé chinois. La libre circulation de divers types de professionnels est également autorisée par l’accord.

Pour la Chine, le CSFTA a éliminé les droits de douane sur toutes les exportations chinoises vers Singapour. Alors que la plupart des secteurs étaient déjà libres de droits de douane pour la Chine, certaines industries, comme la production de bière, ont beaucoup profité de l’accord. La Chine a également bénéficié d’un meilleur accès aux investissements dans le secteur des services d’éducation de Singapour.

En 2015, le plan officiel de modernisation du CSFTA a été lancé lors de la visite du président chinois Xi Jinping à Singapour et s’est achevé après plusieurs cycles de négociations récemment.

Le CSFTA amélioré

La version révisée du CSFTA est principalement axée sur les investissements. Il met en œuvre des dispositions spécifiques pour les investisseurs telles que celles relatives au remboursement de l’impôt, au traitement minimum et aux clauses de transfert. Un mécanisme plus robuste de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) est également intégré à l’accord.

En ce qui concerne les services juridiques, ainsi que ceux de livraison express, d’environnement, de transport aérien, de construction et d’expédition, l’ALE actualisé contient d’autres engagements commerciaux.

Trois nouveaux chapitres – commerce électronique, politique de la concurrence et environnement – ont été ajoutés récemment au CSFTA.

Le chapitre sur le commerce électronique contient le souhait de mettre en place un environnement réglementaire international pour améliorer le commerce électronique. Les deux parties ont convenu de plusieurs aspects techniques du commerce électronique, tels que l’authentification électronique et la protection des consommateurs en ligne.

Le chapitre sur la politique de la concurrence stipule que les deux pays garantiront une concurrence loyale et renforceront leur coopération dans l’application du droit de la concurrence.

Le chapitre sur l’environnement assure une coopération plus étroite entre les deux États dans leurs domaines respectifs. En outre, il contient des dispositions spécifiques pour éviter de réduire les normes environnementales aux fins de la protection du commerce.

L’importance de l’ALE amélioré pour Singapour

La Chine est le principal partenaire commercial de Singapour. Les échanges bilatéraux se sont élevés à 137,1 milliards de dollars américain en 2017.

La Chine est également la première destination des investissements étrangers en provenance de Singapour. En même temps, Beijing a intensifié ses investissements à Singapour dans le cadre de son initiative « Belt and Road » .

La version révisée de la CSFTA étend la coopération bilatérale au secteur des services, ce qui est extrêmement important pour Singapour. Cette révision a contribué pour plus de 70% au PIB du pays en 2017.

En outre, les investisseurs singapouriens bénéficieront d’une protection accrue de leurs investissements en Chine et de l’amélioration de la facilitation des échanges.

 

A Propos de Nous

Asia Briefing Ltd. est une filiale de Dezan Shira & Associates. Dezan Shira est un cabinet spécialisé dans l’investissement direct étranger, fournissant à travers l’Asie des services de conseil juridique, fiscal et opérationnel, ainsi que des solutions en comptabilité, audit, et ressources humaines.

Vous pouvez nous contacter à frenchdesk@dezshira.com ou télécharger notre brochure ici.

Restez informés des dernières nouvelles concernant les investissements et le milieu des affaires en Asie en souscrivant à notre newsletter.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *