Procédures d’importation dans l’ANASE

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Fatma Gueye DIONE

Brunei

Les importateurs doivent d’abord s’inscrire auprès du Registre des sociétés et des noms commerciaux (par l’intermédiaire du Ministère des finances) afin d’obtenir un numéro d’enregistrement de société. Ensuite, ils doivent s’inscrire auprès du Département royal des douanes et des accises du Brunei (RCED). Ensuite, les importateurs pourront créer un compte dans le guichet unique national du Brunéi Darussalam, un portail en ligne qui simplifie la soumission ultérieure de documents, ainsi que le dédouanement et les paiements.

Les entreprises qui importent du Brunei doivent fournir les documents suivants :  un connaissement, un ordre de chargement et de livraison, une facture commerciale, une liste de colisage, un permis d’importation, une déclaration douanière d’importation et un certificat d’origine.

Cambodge

Les importateurs doivent d’abord s’inscrire auprès du Département de l’enregistrement des entreprises du Cambodge, qui relève du Ministère du commerce.

Les importateurs auraient également besoin d’un TIN pour s’enregistrer auprès de SYDONIA. Pour acquérir un TIN, les importateurs doivent s’inscrire auprès du Département général des impôts, qui relève du Ministère de l’économie et des finances. Enfin, les importateurs doivent s’enregistrer auprès du Département général des douanes et des accises. Par la suite, les importateurs doivent enregistrer leurs comptes TVA auprès du Département général des impôts. Les importateurs opérant hors des ZES doivent s’adresser au Département de la gestion des zones franches du Département Général des Douanes et Accises à Phnom Penh.

Les entreprises ayant des activités d’importation au Cambodge doivent fournir une déclaration en douane à l’importation, une facture commerciale, une liste de colisage, un document de transport routier (si vous arrivez par voie terrestre), un connaissement (si vous arrivez par la voie maritime), le permis d’importation, un certificat d’assurance, une attestation fiscale, un certificat d’origine, et l’enregistrement de la société.

Indonésie

Pour importer légalement en Indonésie, les importateurs (qu’il s’agisse d’une personne ou d’une société) doivent s’inscrire auprès du Service commercial indonésien et obtenir un numéro d’identification douanière (Nomor Identitas Kepabeanan, NIK). Outre les NIK, les importateurs doivent obtenir un numéro d’identification d’importateur (Angka Pengenal Import, API), qui sert d’enregistrement dans la base de données des importateurs et de leurs activités d’importation. Toutes les activités d’importation sont interdites sans l’API.

Il existe essentiellement trois types de licences d’importation en Indonésie : API-U (licence d’importation générale), API-P (licence d’importation de producteur) ; et une licence d’importation limitée, également connue sous le nom d’API Terbatas (API-T). Ces licences sont limitées à un secteur particulier et n’autorisent pas l’importation de marchandises non liées à ce secteur d’activité.

Les entreprises qui importent en Indonésie doivent fournir une facture commerciale, dûment signée par le fabricant ou le fournisseur, un connaissement en trois exemplaires originaux et quatre copies certifiées conformes, un certificat d’assurance, une liste de colisage, un permis d’importation et une déclaration douanière d’importation.

Laos

Tous les importateurs doivent d’abord s’inscrire auprès du Département de l’enregistrement et de la gestion des entreprises du Ministère de l’industrie et du commerce. Tous les produits importés ne nécessitent pas de licence. Pour déterminer les critères relatifs aux conditions de licence, le Laos utilise trois catégories basées sur le produit à importer. Ceux-ci sont :

  • Produits ne nécessitant pas de licence ;
  • Produits nécessitant une licence en mode automatique et ;
  • Produits nécessitant une licence dans la voie non automatique.

Les importateurs peuvent sécuriser ces licences auprès du Département des importations et des exportations (DIMEX). Les produits sous routage automatique sont concédés sous licence aux fins de la collecte d’informations statistiques, tandis que les produits sous routage non automatique nécessitent une autorisation d’exportation de DIMEX.

Les entreprises important au Laos doivent fournir une facture commerciale, un rapport des transporteurs, une liste de colisage, une copie de la licence commerciale, une copie de l’enregistrement des taxes ; la déclaration en douane d’importation et copie de la licence ou de l’enregistrement de l’exportateur.

Malaisie

Tous les produits importés en Malaisie ne nécessitent pas de licence. Pour importer des marchandises nécessitant une licence, les commerçants doivent d’abord s’inscrire auprès de la Commission des entreprises de Malaisie. Une fois enregistrée, une entreprise doit ensuite demander une licence d’importation auprès du Ministère du commerce international et de l’industrie (MITI).

Lors de l’importation de marchandises en Malaisie, les négociants doivent fournir une déclaration douanière d’exportation ou d’importation, une facture commerciale, un connaissement, une liste de colisage et un certificat d’origine

Myanmar

Pour exporter des marchandises du Myanmar, une entreprise doit s’inscrire auprès de la Direction de l’investissement et de la gestion des entreprises (DICA). Heureusement pour les entreprises étrangères, la DICA a récemment créé un guichet unique d’enregistrement numérique appelé « One Stop Service » (OSS). Les entreprises peuvent s’inscrire elles-mêmes auprès de la DICA pour une durée maximale de cinq ans. Une fois enregistrée auprès de la DICA, l’entreprise doit ensuite s’inscrire auprès du Département du commerce du Myanmar (sous le contrôle du Ministère du commerce). Les enregistrements auprès du Département du commerce sont limités à une période de trois ans et coûtent 50 000 Kyat (36,50 USD) par an. Tous les exportateurs sont également tenus de s’affilier à la Fédération des chambres de commerce et d’industrie du Myanmar.

Pour importer des marchandises au Myanmar, une entreprise doit fournir un formulaire de déclaration d’importation appelé formulaire de déclaration d’importation CUSDEC-1 ainsi qu’un formulaire d’évaluation en douane CUSDEC-4. En outre, les importateurs doivent obtenir une licence d’importation, une facture d’achat, un connaissement, une lettre de voiture ou billet de camion, un ordre de mainlevée de la cargaison, un rapport de gestion de terminal, une liste de colisage, une norme technique et certificat sanitaire (le cas échéant) et une recommandation du ministère concerné (le cas échéant).

Philippines

Pour s’inscrire en tant qu’importateur, les entreprises doivent d’abord obtenir un certificat de décharge du Bureau of Internal Revenue. Les importateurs s’enregistrent ensuite auprès du Bureau des douanes (BOC) et ouvrent un compte avec le Système d’enregistrement du profil du client (CPRS). Le certificat d’approbation d’importation est valide pendant trois ans, tandis que l’accréditation du profil du client des douanes doit être mise à jour chaque année. L’accréditation CPRS coûte P1000 (20 USD) et prend généralement 15 jours ouvrables.

Les entreprises important aux Philippines doivent fournir une liste de colisage, une facture d’achat, un connaissement ; un permis d’importation, une déclaration douanière d’importation, et un certificat d’origine.

Singapour

Pour commencer le processus d’importation, l’importateur doit obtenir un « numéro d’entité unique » (UEN) en s’enregistrant auprès de l’Autorité de contrôle comptable et d’entreprise (ACRA) ou d’un autre organisme émetteur d’UEN compétent, ce qui permettra à l’exportateur d’activer son compte en douane. Pour s’acquitter des droits, de la TPS et d’autres frais, les importateurs doivent disposer d’un compte Interbank Bank GIRO (IBG) auprès des douanes de Singapour.

Pour acquérir un permis d’importation des douanes, les importateurs peuvent s’inscrire eux-mêmes en tant qu’agent déclarant ou désigner un agent déclarant pour agir en leur nom. Les demandes de permis sont soumises en ligne via le système TradeNet. Lors de la demande de permis de douane pour une cargaison conteneurisée, le numéro du conteneur et le numéro du scellé de l’expéditeur doivent être déclarés. Divers documents doivent être soumis aux agents des points de contrôle lorsque le fret est dédouané à un point d’entrée. Pour les cargaisons classiques et les cargaisons conteneurisées, une copie imprimée du permis de douane approuvé et des documents justificatifs tels que la facture, la liste de colisage et le connaissement ou la lettre de transport aérien sont requis pour la soumission.

Thaïlande

Les procédures d’importation de marchandises en Thaïlande ont été centralisées dans le système de douane électronique en ligne. Pour pouvoir s’inscrire au système, l’importateur doit déjà posséder un « certificat numérique ». Une fois qu’un certificat numérique est en place, l’importateur peut procéder à l’enregistrement pour le système de douane électronique.

Avant d’importer les marchandises, deux contrôles distincts doivent être effectués : premièrement, pour déterminer si les marchandises nécessitent un permis d’importation et, ensuite, pour vérifier si les marchandises sont considérées comme une « ligne rouge » (par opposition à une ligne verte). En ce qui concerne les produits de la ligne rouge, une documentation supplémentaire est nécessaire avant que l’envoi puisse être importé de la Thaïlande. Celle-ci inclue le connaissement ou la lettre de transport aérien, la facture d’achat ; a liste de colisage, la licence d’importation (si nécessaire), les certificats d’origine et autres documents pertinents (liste d’ingrédients, certificats de normes techniques, etc.)

Vietnam

Pour pouvoir mener des activités d’importation au Vietnam, un investisseur étranger doit s’enregistrer auprès du Département de la planification et des investissements (DPI). De plus, les investisseurs étrangers souhaitant se lancer dans des activités d’importation au Vietnam doivent obtenir un certificat d’investissement.

Les entreprises qui souhaitent développer leurs activités commerciales actuelles afin de se lancer dans des activités d’importation doivent suivre les procédures d’ajustement de leurs certificats d’investissement. Certaines marchandises exigent que la société commerciale obtienne des permis d’importation auprès du gouvernement.

Les entreprises qui importent des marchandises doivent soumettre un dossier de documents aux autorités douanières. Le dossier doit comprendre au moins le certificat d’enregistrement de l’entreprise et le certificat d’enregistrement du code d’entreprise importé. Des documents supplémentaires pouvant être demandés par les autorités en fonction des importations en question comprennent : le connaissement, l’ordre de mainlevée de la cargaison, la facture commerciale, le formulaire de déclaration d’importation en douane, le rapport d’inspection, la liste de colisage, la norme technique / certificat sanitaire et le terminal de réception des reçus.

 

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